Marque, brevet, dessin : les actifs immatériels sont souvent la première richesse d'une entreprise. Encore faut-il les protéger correctement, les défendre en cas d'atteinte, et les valoriser.
Une marque non déposée n'est pas une marque protégée. Une marque mal déposée est une marque fragile. Une marque non surveillée peut être imitée sans réaction : c'est la combinaison des trois (dépôt, surveillance, défense) qui constitue une véritable stratégie de propriété intellectuelle.
Le cabinet conduit la stratégie de dépôt, choix de la classification, étendue territoriale (France, Union européenne, international via Madrid), libellé précis, et défend les droits en cas d'atteinte (opposition, action en contrefaçon, saisie-contrefaçon).
Sur les brevets et les dessins/modèles, le cabinet travaille en étroite collaboration avec un conseil en propriété industrielle (CPI) lorsque la technicité l'exige.
Le cabinet vous accompagne sur l'ensemble du cycle de la PI :
Le parcours type d'une stratégie de marque.
Identification des actifs à protéger, des territoires pertinents.
Choix des classes, du libellé, du périmètre territorial.
Veille sur les dépôts tiers, opposition si nécessaire.
Action contre les atteintes, recouvrement, transactions.
Le premier rendez-vous est facturé 75 € TTC. Selon la complexité, le cabinet propose ensuite soit un taux horaire (150 € TTC/h), soit une convention au forfait, toujours signée avant tout engagement.
Le cabinet s'engage à une première réponse sous 48 heures ouvrées après réception de la demande. En cas d'urgence avérée (garde à vue, rétention, déféré), la réponse est immédiate via le numéro mobile.
Selon votre situation financière, oui. Le cabinet examine votre éligibilité dès le premier rendez-vous et vous accompagne, le cas échéant, dans la constitution du dossier auprès du Bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse.
Les taxes INPI démarrent à 190 € pour un dépôt en une classe et 40 € par classe additionnelle. Les honoraires d'accompagnement viennent s'ajouter, le cabinet propose un forfait pour les dépôts simples.
