Établir, contester ou faire reconnaître un lien de filiation est une démarche d'une portée juridique considérable : identité, autorité parentale, succession. Le cabinet accompagne ces dossiers avec discrétion et précision.
Le droit de connaître ses origines et d'établir sa filiation est protégé par la loi française et la Cour européenne des droits de l'homme. Les actions en recherche de paternité, en contestation, ou en adoption obéissent à des règles précises.
L'adoption, simple ou plénière, a des effets différents sur le lien à la famille d'origine, sur l'autorité parentale et sur la succession. Le choix de la procédure dépend de la situation de l'enfant et du projet familial.
Le cabinet accompagne ces procédures sensibles devant le juge aux affaires familiales et le tribunal judiciaire, en lien avec le notaire le cas échéant.
Le cabinet traite les dossiers de filiation et d'adoption :
Le déroulement type d'un dossier filiation.
Analyse de la situation, des liens, des preuves disponibles.
Pièces, éventuelle expertise, mémoires.
Plaidoirie devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal judiciaire.
Transcription sur les registres d'état civil, suites notariales.
Le premier rendez-vous est facturé 75 € TTC. Selon la complexité, le cabinet propose ensuite soit un taux horaire (150 € TTC/h), soit une convention au forfait, toujours signée avant tout engagement.
Le cabinet s'engage à une première réponse sous 48 heures ouvrées après réception de la demande. En cas d'urgence avérée (garde à vue, rétention, déféré), la réponse est immédiate via le numéro mobile.
Selon votre situation financière, oui. Le cabinet examine votre éligibilité dès le premier rendez-vous et vous accompagne, le cas échéant, dans la constitution du dossier auprès du Bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse.
Le délai varie selon la nature de l'action et la situation. La contestation par un tiers est soumise à un délai de cinq ans à compter de la naissance ou de l'établissement du lien ; la contestation par les intéressés est plus encadrée encore. Une consultation rapide est utile.
